Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

L'Assistant Juridique répond, en langage naturel, aux questions de droit du travail marocain posées par l'équipe RH. Ses réponses s'appuient sur le Code du travail (loi n° 65-99), ses textes d'application et les documents internes de l'entreprise (règlement intérieur, accords, procédures), qu'elles citent comme sources.

2. Acceptation des conditions

L'accès à l'Assistant Juridique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation de l'outil. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; les utilisateurs en sont informés lors de leur connexion suivante.

3. Accès et comptes

• L'outil est réservé aux membres de l'équipe RH disposant d'un compte nominatif.
• Les comptes sont créés sur invitation d'un administrateur.
• Les fonctionnalités accessibles dépendent du profil attribué à chaque utilisateur.
• Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

4. Portée des réponses

Les réponses sont générées par une intelligence artificielle et fournies à titre d'information. Elles peuvent être incomplètes, dépassées ou erronées, notamment lorsque la question est ambiguë ou que la situation relève d'un texte non intégré à l'outil.

Elles ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas la consultation d'un juriste ou d'un avocat. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les sources citées avant toute décision engageant l'entreprise ou un salarié (sanction, licenciement, rupture de contrat…).

5. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :

• Utiliser un mot de passe fort et unique.
• Ne pas communiquer vos identifiants, y compris à un collègue.
• Signaler immédiatement à un administrateur toute compromission suspectée.
• Activer la double authentification lorsqu'elle est proposée.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser l'Assistant Juridique pour :

• Des besoins sans rapport avec l'activité RH de l'entreprise.
• Saisir des données nominatives ou sensibles sur les salariés (nom, matricule, santé, situation familiale…) : les situations doivent être décrites de façon anonyme.
• Diffuser hors de l'entreprise les documents internes consultés via l'outil.
• Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées par votre profil.

7. Évaluation des réponses

Toute réponse peut être évaluée depuis la conversation. Ces retours sont examinés par les administrateurs et servent à corriger les sources et à améliorer la qualité de l'outil.

8. Propriété intellectuelle

L'outil, son interface et les documents internes qu'il met à disposition restent la propriété de l'entreprise. Les textes législatifs et réglementaires cités relèvent du domaine public. Toute extraction massive ou réutilisation hors du cadre professionnel est interdite.

9. Disponibilité du service

L'outil peut être interrompu pour des opérations de maintenance ou à la suite d'un incident technique. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune compensation.

10. Suspension et fermeture du compte

Un administrateur peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de risque pour la sécurité de l'outil ou de départ de l'utilisateur de l'équipe RH.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, adressez-vous à la Direction des Ressources Humaines.